Contrôle périodique

Il est obligatoire à minima une fois tous les 12 mois.

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis à l’ensemble des dispositions générales du Code du travail relatives aux équipements de travail (articles L.4321-1 et suivants ; R. 4321-1 et suivants) : 

• Article L 4321-1 du Code du travail:  » Les équipements de travail (…) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..)  » ; 
• Article R 4321-1 du Code du travail :  » L’employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail à réaliser convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité « . 

Art 4.2.9: « Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :

[…]

• au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.

?Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci. »

De plus, la Norme  EN 15635 stipule que:

Art 9.4.2.3 : « Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage. »