Informations

Les articles L4321-1 et R4322-1 du Code du Travail indiquent que les équipements de travail doivent être maintenus dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Et nul n’est censé ne pas connaitre le Code du Travail !

Sur le point de vue PREVENTION

Les risques liés à l’exploitation d’un système de stockage doivent être reconnus et inscrits dans le Document Unique, indispensable et obligatoire à toute entreprise. Le contrôle des rayonnages devient alors une mesure de prévention de ces risques et un moyen de les identifier.

Ils sont généralement classés en 2 familles importantes : la chute d’objet et l’effondrement de la structure.

Par expérience, le personnel évoluant au sein des unités de stockage n’a pas suffisamment de connaissance des risques et de la fragilité d’un système de stockage (généralement dû au fait de son « apparente solidité »).

Sur le point de vue RESPONSABILITE

Suffisamment de « référentiels » inscrivent le contrôle des rayonnages dans leurs lignes : les recommandations INRS (ED 308, ED 771), la Norme Européenne EN NF 15635…

En cas de problèmes graves et généralement de recherche de responsabilité, ces référentiels serviront de « jurisprudence ». Nul ne pourra ainsi démontrer que le contrôle des rayonnages était optionnel sur son site…

Sur le point de vue des ASSURANCES

Si on se réfère au Code des Assurances (annexe de l’article A243-1) ; « l’assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur,…, les normes établies par les organismes compétents… ».

Imaginez la perte d’exploitation et financière en ce cas…

En conclusion, le contrôle des rayonnages à palettes n’est donc pas obligatoires…mais à la lecture de ces quelques lignes, il reste très vivement conseillé !